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Tous Actualités Nationales

5 novembre 2024

/National

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le thème "Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs"

30 octobre 2024

/National

Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024

La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.

17 octobre 2024

/National

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores.

14 octobre 2024

/National

La cybersécurité est l'affaire de tous !

Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données.

11 octobre 2024

/National

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires. 

9 octobre 2024

/National

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).

24 septembre 2024

/National

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.

16 septembre 2024

/National

Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

11 septembre 2024

/National

Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

Du lundi au Jeudi : 9h30-12h00 et 14h00-17h30
Le vendredi : 9h30-12h00 et 14h00-17h00

22A Rue de Trey
CS21286
25005 BESANCON Cedex

Tél. 03 81 50 40 52

mail : ci.franchecomte@notaires.fr

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