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Tous Actualités Nationales

22 mai 2023

National

Législation sur les compteurs d'eau en copropriété

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.

16 mai 2023

National

ASPA et succession : modalités de récupération

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités.

15 mai 2023

National

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022

22 mars 2023

National

Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.

20 mars 2023

National

« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier

Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.

16 mars 2023

National

Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent

Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles.

7 mars 2023

National

Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation

Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France.

6 mars 2023

National

Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative

Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.

1 mars 2023

National

Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023

A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles.