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12 février 2024

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Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.

8 février 2024

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La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"

La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.

7 février 2024

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Note de conjoncture immobilière - janvier 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

29 janvier 2024

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Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024

Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.

25 janvier 2024

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Les mesures de protection juridique

Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le juge des contentieux de la protection doit choisir la mesure la plus adaptée au degré d’incapacité de la personne à protéger.

17 janvier 2024

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Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027

Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.

15 décembre 2023

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La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.

11 décembre 2023

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Le logement en 2023 : bilan de l'année immobilière

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2023

4 décembre 2023

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Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

Du lundi au Jeudi : 9h30-12h00 et 14h00-17h30
Le vendredi : 9h30-12h00 et 14h00-17h00

22A Rue de Trey
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Tél. 03 81 50 40 52

mail : ci.franchecomte@notaires.fr

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